Code de justice administrative / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel / Titre III : Dispositions statutaires / Chapitre III : Nomination, recrutement et formation / Section 4 : Recrutement direct
Article R233-13 du Code de justice administrative
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2002
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Version30/09/2012
Entrée en vigueur le 30 septembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1088 du 28 septembre 2012 - art. 5 (V)
Les lauréats sont affectés par ordre de classement, en recourant alternativement à chacune des deux listes des admis puis, le cas échéant, à chacune des deux listes complémentaires. La première liste à laquelle il est recouru est tirée au sort.
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