Livre Ier : Le Conseil d'Etat
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- Code de justice administrative
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Livre Ier : Le Conseil d'Etat
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Titre Ier
Attributions
Chapitre Ier
Attributions contentieuses
Chapitre II
Attributions en matière administrative et législative
R112-1 à R112-3
Chapitre III
L'avis sur une question de droit
R113-1 à R113-4
Chapitre IV
La médiation
R114-1
Titre II
Organisation et fonctionnement
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Organisation
R121-1 à R121-14
Section 2
Les conseillers d'Etat en service extraordinaire
R121-15 à R121-16
Chapitre II
Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
Section 1
Organisation
R122-1 à R122-10
Section 2
Les formations de jugement
R122-11 à R122-25
Section 2 bis
Tableau national des experts près le Conseil d'Etat
R122-25-1
Section 3
Le secrétariat de la section du contentieux
R122-26 à R122-29
Section 4
Les assistants de justice
R122-30 à R122-32
Section 5
Les juristes assistants
R122-33 à R122-35
Chapitre III
Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
R123-1
Section 1
Les sections administratives
R123-2 à R123-11
Section 2
L'assemblée générale
R123-12 à R123-20
Section 3
La commission permanente
R123-21 à R123-23
Section 4
Dispositions communes
R123-24 à R123-26
Titre III
Dispositions statutaires
Chapitre Ier
Dispositions générales
R*131-1 à R131-8
Chapitre II
La commission supérieure du Conseil d'Etat
R*132-1 à R*132-7
Chapitre III
Nominations
Section 1
Dispositions générales
R*133-1 à R133-2-1
Section 2
Nomination des membres du Conseil d'Etat choisis parmi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
R*133-3 à R*133-9
Section 3
Dispositions relatives aux maîtres des requêtes en service extraordinaire
R*133-10 à R*133-12
Chapitre IV
Avancement
R*134-1 à R*134-3
Chapitre V
Positions
R*135-1 à R*135-11
Chapitre VI
Discipline
R*136-1 à R*136-7
Chapitre VII
La participation des membres du Conseil d'Etat à des activités administratives ou d'intérêt général
R137-1 à R137-3