Livre III : La compétence
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : La compétence
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Titre Ier
La compétence de premier ressort
Chapitre Ier
La compétence en raison de la matière
R311-1 à R311-6
Chapitre II
La compétence territoriale des tribunaux administratifs
Section 1
Principes
R312-1 à R312-5
Section 2
Exceptions
R312-6 à R312-19
Titre II
La compétence d'appel
Chapitre Ier
La compétence en raison de la matière
R321-1 à R321-2
Chapitre II
La compétence territoriale des cours administratives d'appel
R322-1 à R322-3
Titre III
Le Conseil d'Etat juge de cassation
Titre IV
La connexité
Chapitre Ier
Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat
R341-1 à R341-4
Chapitre II
Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux tribunaux administratifs
R342-1 à R342-3
Chapitre III
Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat
R343-1 à R343-4
Chapitre IV
Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux cours administratives d'appel
R344-1 à R344-3
Chapitre V
Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif et des demandes relevant de la compétence de premier ressort d'une cour administrative d'appel
R345-1 à R345-4
Titre V
Le règlement des questions de compétence
R351-1 à R351-9