Livre VI : L'instruction
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : L'instruction
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Titre Ier
La procédure ordinaire
Chapitre Ier
La communication de la requête et des mémoires
Section 1
Dispositions générales
R611-1 à R611-8-1
Section 2
Dispositions propres à la communication électronique
R611-8-2 à R611-8-7
Section 3
Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs
R611-9 à R611-15-1
Section 4
Dispositions applicables devant les cours administratives d'appel
R611-16 à R611-19
Section 5
Dispositions applicables devant le Conseil d'Etat
R611-20 à R611-29
Section 6
De la protection des pièces couvertes par le secret des affaires
R611-30
Chapitre II
La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
R612-1 à R612-6
Chapitre III
La clôture de l'instruction
Section 1
Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
R613-1 à R613-4
Section 2
Dispositions applicables au Conseil d'Etat
R613-5
Titre II
Les différents moyens d'investigation
Chapitre Ier
L'expertise
R621-1 à R621-1-1
Section 1
Nombre et désignation des experts
R621-2 à R621-6-5
Section 2
Opérations d'expertise
R621-7 à R621-8-1
Section 3
Rapport d'expertise
R621-9 à R621-10
Section 4
Frais d'expertise
R621-11 à R621-14
Chapitre II
La visite des lieux
R622-1
Chapitre III
L'enquête
Section 1
Procédure de l'enquête
R623-1 à R623-5
Section 2
Procès-verbal de l'enquête
R623-6 à R623-7
Section 3
Frais de l'enquête
R623-8
Chapitre IV
Les vérifications d'écritures
R624-1 à R624-2
Chapitre V
Les procédures orales d'instruction
R625-1 à R625-2
Chapitre VI
Les autres mesures d'instruction
R626-1 à R626-3
Chapitre VII
Dispositions diverses
R627-1 à R627-4
Titre III
Les incidents de l'instruction
Chapitre Ier
La demande incidente
R631-1
Chapitre II
L'intervention
R632-1
Chapitre III
L'inscription de faux
R633-1
Chapitre IV
Les reprises d'instance et constitution de nouvel avocat
R634-1 à R634-2
Chapitre V
Le désaveu
R635-1 à R635-3
Chapitre VI
Le désistement
R636-1