Titre II : Organisation et fonctionnement
Bloc précédentBloc suivant
- Code de justice administrative
- Partie législative
- Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Titre II : Organisation et fonctionnement
//
Chapitre Ier
Dispositions générales
L121-1
Section 1
Organisation
L121-2 à L121-3
Section 2
Les conseillers d'Etat en service extraordinaire
L121-4 à L121-8
Chapitre II
Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
Section 1
Organisation
Section 2
Les formations de jugement
L122-1
Section 3
Le secrétariat de la section du contentieux
Section 4
Les assistants de justice
L122-2
Section 5
Les juristes assistants
L122-3
Chapitre III
Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
Section unique
L'avis sur une proposition de loi
L123-1 à L123-3