Titre II : Organisation et fonctionnement
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- Code de justice administrative
- Partie législative
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre II : Organisation et fonctionnement
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Chapitre Ier
Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Section 1
Dispositions communes
L221-1
Section 2
Organisation des tribunaux administratifs
L221-2 à L221-2-1
Sous-section unique
Le conseil de juridiction
L221-2-2
Section 3
Organisation des cours administratives d'appel
L221-3
Sous-section unique
Le conseil de juridiction
L221-3-1
Chapitre II
Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Section 1
Dispositions communes
L222-1 à L222-2
Section 2
Fonctionnement des tribunaux administratifs
L222-2-1 à L222-2-3
Section 3
Fonctionnement des cours administratives d'appel
L222-3 à L222-6
Chapitre III
Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
L223-1 à L223-5
Chapitre IV
Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
L224-1 à L224-2
Section 1
La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
L224-3
Section 2
La saisine pour avis du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
LO224-4
Section 3
La nature juridique d'une disposition d'une loi du pays de la Nouvelle-Calédonie
L224-5
Chapitre V
Dispositions particulières à la Polynésie française
L225-1 à L225-2
Chapitre V bis
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
L225-4
Chapitre VI
Les greffes
Chapitre VII
Les assistants de justice
L227-1
Chapitre VIII
Les juristes assistants
L228-1