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Titre Ier : La compétence de premier ressort

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Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière

Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs

Code de justice administrative
Partie législative
Livre III : La compétence

Titre Ier : La compétence de premier ressort

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Chapitre Ier

La compétence en raison de la matière

L311-1 à L311-13

Chapitre II

La compétence territoriale des tribunaux administratifs

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