Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
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- Code de justice administrative
- Partie législative
- Livre V : Le référé
Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
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Chapitre Ier
Le référé en matière de passation de contrats et marchés
Section 1
Référé précontractuel
Sous-section 1
Contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs
L551-1 à L551-4
Sous-section 2
Contrats passés par les entités adjudicatrices
L551-5 à L551-9
Sous-section 3
Dispositions communes
L551-10 à L551-12
Section 2
Référé contractuel
Sous-section 1
Nature et présentation du recours
L551-13 à L551-16
Sous-section 2
Pouvoirs du juge
L551-17 à L551-23
Section 3
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
L551-24
Chapitre II
Le référé en matière fiscale
L552-1 à L552-3
Chapitre III
Le référé en matière de communication audiovisuelle
L553-1
Chapitre IV
Les régimes spéciaux de suspension
Section 1
La suspension sur déféré
L554-1 à L554-9
Section 2
La suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou de l'environnement
L554-10 à L554-12
Section 3
Dispositions particulières applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en matière de référé.
L554-14
Chapitre V
Dispositions diverses
L555-1 à L555-2