Titre Ier : Attributions
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre Ier : Attributions
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Chapitre Ier
Attributions contentieuses
Chapitre II
Attributions administratives
R212-1 à R212-4
Chapitre III
La médiation
Section 1
Dispositions générales
R213-1 à R213-3-1
Section 2
Médiation à l'initiative des parties
R213-4
Section 3
Médiation à l'initiative du juge
R213-5 à R213-9
Section 4
Médiation préalable obligatoire
R213-10 à R213-13