Titre II : Organisation et fonctionnement
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre II : Organisation et fonctionnement
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Chapitre Ier
Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Section 1
Dispositions communes
R221-1 à R221-2-1
Section 2
Organisation des tribunaux administratifs
R221-3 à R221-6-1
Section 3
Organisation des cours administratives d'appel
R221-7 à R221-8
Section 4
Tableau des experts auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs de leur ressort
Sous-section 1
Dispositions générales
R221-9 à R221-20
Sous-section 2
Dispositions particulières aux cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
R221-21
Chapitre II
Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Section 1
Dispositions communes
R222-1 à R222-12
Section 2
Fonctionnement des tribunaux administratifs
R222-13 à D222-24-1
Section 3
Fonctionnement des cours administratives d'appel
R222-25 à D222-33
Chapitre III
Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
R223-1 à R223-4
Section 1
La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
R223-5 à R223-8
Section 2
Le contrôle juridictionnel spécifique des actes des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin intervenant dans le domaine de la loi
R223-9 à R223-10
Chapitre IV
Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
R224-1 à R224-2
Section 1
La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
R224-3 à R224-6
Section 2
La saisine pour avis du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
R224-7 à R224-9
Section 3
La nature juridique d'une disposition d'une loi du pays de la Nouvelle-Calédonie
R224-10 à R224-12
Section 4
Dispositions relatives aux modalités d'application de l'article 197 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
R224-13
Section 5
Exercice par un électeur ou un contribuable des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie ou à la province
R224-14
Chapitre V
Dispositions particulières à la Polynésie française
R225-1
Section 1
La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de la Polynésie française
R225-2 à R225-5
Section 2
La saisine pour avis du tribunal administratif de la Polynésie française
R225-5-1 à R225-8
Section 3
Le contrôle juridictionnel spécifique des "lois du pays"
R225-8-1
Section 4
Dispositions relatives à un référendum local ou à une consultation des électeurs
R225-8-2
Section 5
Dispositions relatives aux modalités d'application de l'article 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
R225-8-3
Section 6
Exercice par un électeur ou un contribuable des actions appartenant à la Polynésie française
R225-8-4
Chapitre V bis
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
R225-9 à R225-12
Chapitre VI
Les greffes
Section 1
Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Sous-section 1
Dispositions relatives au personnel
R226-1 à R226-4
Sous-section 2
Dispositions relatives au fonctionnement
R226-5 à R226-6
Section 2
Dispositions particulières à certains greffes
R226-8 à R226-14
Chapitre VII
Les assistants de justice
R227-1 à R227-10
Chapitre VIII
Les juristes assistants
R228-1 à R228-5