Titre Ier : La compétence de premier ressort
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : La compétence
Titre Ier : La compétence de premier ressort
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Chapitre Ier
La compétence en raison de la matière
R311-1 à R311-6
Chapitre II
La compétence territoriale des tribunaux administratifs
Section 1
Principes
R312-1 à R312-5
Section 2
Exceptions
R312-6 à R312-19