Titre III : La représentation des parties
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
Titre III : La représentation des parties
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Chapitre Ier
La représentation des parties devant le tribunal administratif
R431-1 à R431-10-1
Chapitre Ier bis
La représentation des parties devant la cour administrative d'appel
R431-11 à R431-13
Chapitre II
La représentation des parties devant le Conseil d'Etat
R432-1 à R432-4