Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
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Chapitre Ier
Le constat
R531-1 à R531-2
Chapitre II
Le référé instruction
R532-1 à R532-5
Chapitre III
Voies de recours
R533-1 à R533-3