Titre Ier : La procédure ordinaire
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
Titre Ier : La procédure ordinaire
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Chapitre Ier
La communication de la requête et des mémoires
Section 1
Dispositions générales
R611-1 à R611-8-1
Section 2
Dispositions propres à la communication électronique
R611-8-2 à R611-8-7
Section 3
Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs
R611-9 à R611-15-1
Section 4
Dispositions applicables devant les cours administratives d'appel
R611-16 à R611-19
Section 5
Dispositions applicables devant le Conseil d'Etat
R611-20 à R611-29
Section 6
De la protection des pièces couvertes par le secret des affaires
R611-30
Chapitre II
La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
R612-1 à R612-6
Chapitre III
La clôture de l'instruction
Section 1
Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel
R613-1 à R613-4
Section 2
Dispositions applicables au Conseil d'Etat
R613-5