Titre II : Les différents moyens d'investigation
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
Titre II : Les différents moyens d'investigation
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Chapitre Ier
L'expertise
R621-1 à R621-1-1
Section 1
Nombre et désignation des experts
R621-2 à R621-6-5
Section 2
Opérations d'expertise
R621-7 à R621-8-1
Section 3
Rapport d'expertise
R621-9 à R621-10
Section 4
Frais d'expertise
R621-11 à R621-14
Chapitre II
La visite des lieux
R622-1
Chapitre III
L'enquête
Section 1
Procédure de l'enquête
R623-1 à R623-5
Section 2
Procès-verbal de l'enquête
R623-6 à R623-7
Section 3
Frais de l'enquête
R623-8
Chapitre IV
Les vérifications d'écritures
R624-1 à R624-2
Chapitre V
Les procédures orales d'instruction
R625-1 à R625-2
Chapitre VI
Les autres mesures d'instruction
R626-1 à R626-3
Chapitre VII
Dispositions diverses
R627-1 à R627-4