Titre IV : La décision
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- Code de justice administrative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
Titre IV : La décision
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Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Le prononcé de la décision
R741-1
Section 2
Les mentions obligatoires de la décision
R741-2 à R741-6
Section 3
La minute de la décision
R741-7 à R741-10
Section 4
La rectification des erreurs matérielles non susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire
R741-11
Section 5
L'amende pour recours abusif
R741-12
Section 6
Mise à disposition du public, sous forme électronique, des décisions rendues par les juridictions administratives
R741-13 à R741-15
Chapitre II
Dispositions propres aux ordonnances
R742-1 à R742-6