Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
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- Code de justice administrative
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Le Conseil d'Etat
- Titre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
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Section 1
Organisation
Section 2
Les formations de jugement
L122-1
Section 3
Le secrétariat de la section du contentieux
Section 4
Les assistants de justice
L122-2
Section 5
Les juristes assistants
L122-3