Chapitre Ier : Le référé en matière de passation de contrats et marchés
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- Code de justice administrative
- ...
- Partie législative
- Livre V : Le référé
- Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
Chapitre Ier : Le référé en matière de passation de contrats et marchés
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Section 1
Référé précontractuel
Sous-section 1
Contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs
L551-1 à L551-4
Sous-section 2
Contrats passés par les entités adjudicatrices
L551-5 à L551-9
Sous-section 3
Dispositions communes
L551-10 à L551-12
Section 2
Référé contractuel
Sous-section 1
Nature et présentation du recours
L551-13 à L551-16
Sous-section 2
Pouvoirs du juge
L551-17 à L551-23
Section 3
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
L551-24