Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
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- Code de justice administrative
- ...
- Partie législative
- Livre V : Le référé
- Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
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Section 1
La suspension sur déféré
L554-1 à L554-9
Section 2
La suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou de l'environnement
L554-10 à L554-12
Section 3
Dispositions particulières applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en matière de référé.
L554-14