Chapitre VI : Les greffes
Bloc précédentBloc suivant
- Code de justice administrative
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Titre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre VI : Les greffes
//
Section 1
Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Sous-section 1
Dispositions relatives au personnel
R226-1 à R226-4
Sous-section 2
Dispositions relatives au fonctionnement
R226-5 à R226-6
Section 2
Dispositions particulières à certains greffes
R226-8 à R226-14