Chapitre III : L'enquête
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- Code de justice administrative
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
Chapitre III : L'enquête
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Section 1
Procédure de l'enquête
R623-1 à R623-5
Section 2
Procès-verbal de l'enquête
R623-6 à R623-7
Section 3
Frais de l'enquête
R623-8