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Chapitre III : L'enquête

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Section 1 : Procédure de l'enquête

Section 2 : Procès-verbal de l'enquête

Section 3 : Frais de l'enquête

Code de justice administrative
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Livre VI : L'instruction
Titre II : Les différents moyens d'investigation

Chapitre III : L'enquête

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Section 1

Procédure de l'enquête

R623-1 à R623-5

Section 2

Procès-verbal de l'enquête

R623-6 à R623-7

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Frais de l'enquête

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