Section 1 : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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- Code de justice administrative
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Titre II : Organisation et fonctionnement
- Chapitre VI : Les greffes
Section 1 : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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Sous-section 1
Dispositions relatives au personnel
R226-1 à R226-4
Sous-section 2
Dispositions relatives au fonctionnement
R226-5 à R226-6