Section 2 : Référé contractuel
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- Code de justice administrative
- ...
- Partie législative
- Livre V : Le référé
- Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
- Chapitre Ier : Le référé en matière de passation de contrats et marchés
Section 2 : Référé contractuel
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Sous-section 1
Nature et présentation du recours
L551-13 à L551-16
Sous-section 2
Pouvoirs du juge
L551-17 à L551-23