Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
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- Code de justice administrative
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- Partie législative
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Titre III : Dispositions statutaires
Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
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Section 1
Dispositions générales
L233-1 à L233-2-1
Section 2
Nomination au tour extérieur
L233-3 à L233-4-1
Section 3
Recrutement après détachement
L233-5
Section 5
Maintien en surnombre
L233-7
Section 6
Formation
L233-9 à L233-10