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Chapitre III : La médiation

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Médiation à l'initiative des parties

Section 3 : Médiation à l'initiative du juge

Section 4 : Médiation préalable obligatoire

Code de justice administrative
...
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre Ier : Attributions

Chapitre III : La médiation

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Section 1

Dispositions générales

L213-1 à L213-4

Section 2

Médiation à l'initiative des parties

L213-5 à L213-6

Section 3

Médiation à l'initiative du juge

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Section 4

Médiation préalable obligatoire

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