Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
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- Code de justice administrative
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Titre III : Dispositions statutaires
Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
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Section 1
Dispositions générales
R233-1
Section 2
Nomination au tour extérieur
R233-4 à R233-6
Section 3
Recrutement après détachement
R233-7
Section 4
Recrutement direct
R233-8 à R233-14
Section 5
Maintien en surnombre
Section 6
Formation
R233-15 à R233-17