Chapitre III : La médiation
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- Code de justice administrative
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Titre Ier : Attributions
Chapitre III : La médiation
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Section 1
Dispositions générales
R213-1 à R213-3-1
Section 2
Médiation à l'initiative des parties
R213-4
Section 3
Médiation à l'initiative du juge
R213-5 à R213-9
Section 4
Médiation préalable obligatoire
R213-10 à R213-13