Entrée en vigueur le 14 mars 1962
Est créé par : Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962
Est codifié par : Décret n°62-275 du 12 mars 1962
[…] L'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu le code des postes et des communications électroniques, en particulier l'article L 36-7 (6°); Vu la loi de réglementation des télécommunications n°96-659 du 26 juillet 1996, et notamment le V de son article 16 ; Vu la décision délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications n° 02-848 en date du 3 octobre 2002 autorisant la SARL Radio Isère à utiliser des fréquences ; Vu la demande présentée par la société Télédiffusion de France mandatée par la SARL Radio Isère en date du 24 septembre 2004 ; Après en avoir délibéré le 21 octobre 2004 ; […]
[…] L'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu le code des postes et des communications électroniques, en particulier l'article L 36-7 (6°); Vu la loi de réglementation des télécommunications n°96-659 du 26 juillet 1996, et notamment le V de son article 16 ; Vu la décision délivrée par l'Autorité de régulation des télécommunications n° 02-666 en date du 3 septembre 2002 autorisant l'Association Diffusion One de Campagne à utiliser des fréquences ; Vu la demande présentée par la société Télédiffusion de France mandatée par l'Association Diffusion One de Campagne en date du 14 septembre 2004 ; Après en avoir délibéré le 25 novembre 2004 ; […]
[…] Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-7, L. 37-1 et suivants et D. 301 et suivants ; […] (16) 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.