Entrée en vigueur le 12 juillet 1991
Est codifié par : Décret 62-275 1962-03-12
Modifié par : Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991
Les phototélégrammes sont des reproductions d'images ou de photographies obtenues par transmission électrique.
La transmission des phototélégrammes s'effectue :
1° Entre les stations publiques ;
2° Entre les stations publiques et les postes privés autorisés ;
3° Entre les postes privés autorisés.
La transmission des phototélégrammes s'effectue :
1° Entre les stations publiques ;
2° Entre les stations publiques et les postes privés autorisés ;
3° Entre les postes privés autorisés.