Article D294 du Code des postes et des communications électroniques
Article D293Article D295
Entrée en vigueur le 3 septembre 2021

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Décisions57

1ARCEP, 30 juillet 2020, n° 1

[…] Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité »), Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1, L. 44 et D. 294 ; Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ; Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;

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2ARCEP, 19 mai 2009, n° 1

[…] Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles D. 288 et D. 294 ; Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu la décision du 1 er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu la décision du 1 er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

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3ARCEP, 2 février 2011, n° 1

[…] Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ; Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu la décision du 1 er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu la décision du 1 er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

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