Article D320 du Code des postes et des communications électroniques

Article D319

Article D321

Entrée en vigueur le 12 juillet 1991

Est codifié par : Décret 62-275 1962-03-12

Modifié par : Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991

Les abonnements principaux permanents sont divisés en :
-abonnements principaux ordinaires ;
-abonnements d'extension ;
-abonnements spéciaux.

Entrée en vigueur le 12 juillet 1991
Est codifié par :	Décret 62-275 1962-03-12
Modifié par :	Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991

Sortie de vigueur le 30 novembre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1301 du 26 novembre 2004 - art. 3 () JORF 30 novembre 2004

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