Entrée en vigueur le 5 mai 2022
Est codifié par : Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Modifié par : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 17
L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres :
-six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;
-un représentant du ministre de la défense ;
-un représentant du ministre de l'intérieur ;
-un représentant du ministre des affaires étrangères ;
-un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;
-un représentant du ministre chargé de l'espace ;
-un représentant du ministre chargé des transports ;
-un représentant du ministre chargé de la recherche ;
-un représentant du ministre chargé du budget ;
-un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
-un représentant du ministre chargé de la communication ;
-un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
-un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
[…] En application des articles L. 43 III, R. 20-44-12 et R. 20-44-13 du code des postes et des communications électroniques, l'Arcom a désigné M. Julien Mourlon, directeur de la télévision et de la vidéo à la demande, pour la représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, pour une durée de cinq ans.
[…] En application des articles L. 43 III, R. 20-44-12 et R. 20-44-13 du code des postes et des communications électroniques, l'Arcom a désigné M. Julien Mourlon, directeur de la télévision et de la vidéo à la demande, pour la représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, pour une durée de cinq ans.
En application des articles R 20-44-12 et R 20-44-13 du Code des postes et des communications électroniques, Gilles Brégant, récemment nommé directeur technique et des nouvelles technologies du CSA, a été désigné en qualité de représentant du CSA au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
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