Entrée en vigueur le 5 mai 2022
Est codifié par : Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Modifié par : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 17
Le président du conseil d'administration et les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommés par décret. Les représentants des ministres au conseil d'administration sont désignés par arrêté du ministre chargé des communications électroniques sur proposition de chacun des ministres intéressés. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignent chacun leur représentant.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de cinq ans. En cas d'interruption de leur mandat, ils sont remplacés pour la durée restant à courir jusqu'au terme de celui-ci.
[…] En application des articles L. 43 III, R. 20-44-12 et R. 20-44-13 du code des postes et des communications électroniques, l'Arcom a désigné M. Julien Mourlon, directeur de la télévision et de la vidéo à la demande, pour la représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, pour une durée de cinq ans.
[…] En application des articles L. 43 III, R. 20-44-12 et R. 20-44-13 du code des postes et des communications électroniques, l'Arcom a désigné M. Julien Mourlon, directeur de la télévision et de la vidéo à la demande, pour la représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, pour une durée de cinq ans.
En application des articles R 20-44-12 et R 20-44-13 du Code des postes et des communications électroniques, Gilles Brégant, récemment nommé directeur technique et des nouvelles technologies du CSA, a été désigné en qualité de représentant du CSA au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Lire la suite…