Article R*37 du Code des postes et des communications électroniques

Article R*36

Article R*38

Entrée en vigueur le 29 mai 2005

Est codifié par : Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Modifié par : Décret 2005-605 2005-05-27 art. 4 I, II JORF 29 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005

Aux conférences prévues à l'article 14 de la loi du 15 juin 1906 prennent part, le cas échéant, les représentants des ministres intéressés ou de l'exploitant public.

Entrée en vigueur le 29 mai 2005
Est codifié par :	Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Modifié par :	Décret 2005-605 2005-05-27 art. 4 I, II JORF 29 mai 2005
Modifié par :	Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005

Sortie de vigueur le 28 mars 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-229 du 25 mars 2019 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).