Partie réglementaire - Décrets simples
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LIVRE Ier
Le service postal
TITRE Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Le service universel postal et les obligations du service postal
D1 à D2
Chapitre IV
Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.
Section 4
Journaux et écrits périodiques.
D18 à D28
TITRE II
Affranchissement, recommandation et chargement
Chapitre Ier
Affranchissement.
D42 à D42-1
TITRE VI
Distribution postale
Chapitre Ier
Distribution à domicile.
D90
Chapitre II
Distribution au guichet.
LIVRE II
Les communications électroniques
TITRE Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principes et définitions.
Paragraphe 1
Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre II
Régime juridique
Section 1
Réseaux et services
Paragraphe 1
Déclaration des réseaux ouverts au public et des services fournis au public.
Paragraphe 2
Obligations des opérateurs.
D98-3 à D98-14
Paragraphe 3
Conditions d'exploitation des réseaux indépendants.
D99 à D99-3
Section 2
Les obligations de service public
D99-4
section 3
Interconnexion et accès
D99-6 à D99-11
Section 4
Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
D100 à D101
Section 5
Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée
D102
Section 6
Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques
D103 à D103-2
Chapitre IV
La régulation des communications électroniques.
Section 1
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
D288 à D296
Section 2
Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
D301 à D316
TITRE II
Ressources et police
Chapitre Ier
Fréquences radioélectriques.
Section 1
Dispositions générales
D406-5 à D406-13
Section 2
Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
D406-15 à D406-17-1
Chapitre II
Numérotation et adressage.
D406-18 à D406-20
CHAPITRE III
Etablissement de lignes
Section 1
Dispositions générales.
D407-1 à D407-3
Section 2
Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux
D407-4 à D407-6
LIVRE III
Autres services, dispositions communes et finales
Titre Ier
Autres services
Chapitre Ier
Lettre recommandée électronique
Chapitre II
Service d'identification électronique
Chapitre III
Service de coffre-fort numérique
D537 à D541
Chapitre IV
Contrôle parental
D550
Titre II
Dispositions communes et finales
Chapitre Ier
Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
D570 à D575
Chapitre II
Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
D576 à D586
Chapitre III
Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
D587 à D593
Chapitre IV
Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
D594 à D599