LIVRE II : Les communications électroniques
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- Code des postes et des communications électroniques
- Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Les communications électroniques
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TITRE Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principes et définitions.
Paragraphe 1
Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Chapitre II
Régime juridique
Section 1
Réseaux et services
Paragraphe 1
Déclaration des réseaux ouverts au public et des services fournis au public.
Paragraphe 2
Obligations des opérateurs.
D98-3 à D98-14
Paragraphe 3
Conditions d'exploitation des réseaux indépendants.
D99 à D99-3
Section 2
Les obligations de service public
D99-4
section 3
Interconnexion et accès
D99-6 à D99-11
Section 4
Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
D100 à D101
Section 5
Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée
D102
Section 6
Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques
D103 à D103-2
Chapitre IV
La régulation des communications électroniques.
Section 1
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
D288 à D296
Section 2
Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
D301 à D316
TITRE II
Ressources et police
Chapitre Ier
Fréquences radioélectriques.
Section 1
Dispositions générales
D406-5 à D406-13
Section 2
Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
D406-15 à D406-17-1
Chapitre II
Numérotation et adressage.
D406-18 à D406-20
CHAPITRE III
Etablissement de lignes
Section 1
Dispositions générales.
D407-1 à D407-3
Section 2
Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux
D407-4 à D407-6