LIVRE II : Les communications électroniques
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- Code des postes et des communications électroniques
- Partie législative
LIVRE II : Les communications électroniques
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TITRE Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Définitions et principes.
L32 à L32-5
Chapitre II
Régime juridique.
Section 1
Réseaux et services.
L33 à L33-16
Section 2
Annuaires et services de renseignements.
L34
Section 3
Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
L34-1 à L34-6
Section 4
Interconnexion et accès au réseau.
L34-8 à L34-8-7
Section 5
Equipements radioélectriques et terminaux.
L34-9 à L34-9-3
Section 6
Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine.
L34-10
Section 7
Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
L34-11 à L34-14
Section 8
Changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet
L34-15
Section 9
Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité
L34-16 à L34-17
Chapitre III
Les obligations de service public.
L35 à L35-1
Section 1
Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
L35-2
Section 2
Disponibilité du service universel des communications électroniques
L35-3 à L35-4
Section 3
Financement du service universel des communications électroniques
L35-5
Section 4
Missions d'intérêt général et dispositions diverses
L35-6 à L35-7
Chapitre IV
La régulation des communications électroniques.
Section 1
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L36-5 à L36-15
Section 2
Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
L37-1 à L38-4
Section 3
Régulation environnementale des communications électroniques
L38-5 à L38-6
Chapitre V
Dispositions pénales.
L39 à L40-1
TITRE II
Ressources et police
Chapitre Ier
Fréquences radioélectriques.
Section 1
Dispositions générales.
L41 à L41-3
Section 2
Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L42 à L42-4
Section 3
Agence nationale des fréquences.
L43
Chapitre II
Numérotation et adressage.
L44 à L45-8
Chapitre III
Droits de passage et servitudes.
Section 1
Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.
L45-9 à L53
Section 2
Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques.
L54 à L59
Section 3
Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
L61 à L62
Section 4
Dispositions pénales.
L63 à L64
Chapitre IV
Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.
Section 1
Dispositions générales.
L65 à L65-1
Section 2
Dispositions pénales.
L66 à L67
Chapitre V
Protection des câbles sous-marins.
Section 1
Dispositions générales.
L72
Section 2
Dispositions pénales.
L73 à L76
Paragraphe I
Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
L77 à L81
Paragraphe II
Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
L82 à L86
TITRE VI
Services radioélectriques
Chapitre Ier
Dispositions générales.
TITRE VIII
Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires.
L97-2 à L97-4