TITRE Ier : Dispositions générales
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- Code des postes et des communications électroniques
- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier
Définitions et principes.
L32 à L32-5
Chapitre II
Régime juridique.
Section 1
Réseaux et services.
L33 à L33-16
Section 2
Annuaires et services de renseignements.
L34
Section 3
Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.
L34-1 à L34-6
Section 4
Interconnexion et accès au réseau.
L34-8 à L34-8-7
Section 5
Equipements radioélectriques et terminaux.
L34-9 à L34-9-3
Section 6
Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine.
L34-10
Section 7
Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
L34-11 à L34-14
Section 8
Changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet
L34-15
Section 9
Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité
L34-16 à L34-17
Chapitre III
Les obligations de service public.
L35 à L35-1
Section 1
Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers
L35-2
Section 2
Disponibilité du service universel des communications électroniques
L35-3 à L35-4
Section 3
Financement du service universel des communications électroniques
L35-5
Section 4
Missions d'intérêt général et dispositions diverses
L35-6 à L35-7
Chapitre IV
La régulation des communications électroniques.
Section 1
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L36-5 à L36-15
Section 2
Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.
L37-1 à L38-4
Section 3
Régulation environnementale des communications électroniques
L38-5 à L38-6
Chapitre V
Dispositions pénales.
L39 à L40-1