Section 1 : Réseaux et services
Bloc précédentBloc suivant
- Code des postes et des communications électroniques
- ...
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime juridique
Section 1 : Réseaux et services
//
Paragraphe 1
Déclaration des réseaux ouverts au public et des services fournis au public.
Paragraphe 2
Obligations des opérateurs.
D98-3 à D98-14
Paragraphe 3
Conditions d'exploitation des réseaux indépendants.
D99 à D99-3