Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28
Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la Légion d'honneur, distinction nationale la plus élevée, récompense des mérites éminents acquis individuellement au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes. Son objet vise à récompenser tout autant les mérites civils que militaires.
Lire la suite…Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la Légion d'honneur, distinction nationale la plus élevée, récompense des mérites éminents acquis individuellement au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes. Son objet vise à récompenser tout autant les mérites civils que militaires.
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire: « La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes. » ; qu'aux termes de l'article R. 17 du même code, dans sa rédaction applicable à la date de la décision contestée : « Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier. » ; qu'aux termes de l'article R. 19 de ce code, […] 1
[…] 1. […] Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : « La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. […] Aux termes de l'article R. 18 du même code : « Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents. ». […]
O... le 6 avril 2016 au grand chancelier de la Légion d'honneur aux fins que celui-ci, en application des dispositions de l'article R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire 2 , propose au Président de la République de retirer au général Franco ses distinctions. 1 Pour reprendre la définition de la Légion d'honneur que donne l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite 2 Le code de Légion d'honneur et de la Médaille militaire est ensuite devenu le code de la Légion d'honneur, […]
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