Article R6 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R6 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R5

Article R7

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

La Légion d'honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand'croix.
Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par :	Décret 62-1472 1962-11-28

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