Entrée en vigueur le 29 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 3
Les militaires ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.
[…] Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 19 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum de huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade » ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 21 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les militaires et assimilés ne peuvent être nommés ou promus au grade de chevalier et d'officier de Z… d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret » ; […]
[…] Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article R. 19 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum de huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade » ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 21 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les militaires et assimilés ne peuvent être nommés ou promus au grade de chevalier et d'officier de Z… d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret » ; […]
Lorsqu'ils sont candidats, leurs dossiers font l'objet de la préparation réglementaire afin de satisfaire, notamment, aux exigences du code de la Légion d'honneur et, en particulier, de l'article R. 21 qui impose l'inscription préalable des candidatures au tableau de concours.
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