Article R52 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Article R51
Article R53

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Commentaire1

1Insignes de la légion d'honneur
M. Roland Courteau, du group SOC, de la circonsciption: Aude · Questions parlementaires · 19 août 2010

Il lui indique que le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire dispose que ne peuvent procéder à la réception des personnes nommées ou promues (chevaliers – officiers – commandeurs) que les membres de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire. Il lui indique, cependant, que, par dérogation aux articles R. 51 et R. 52, le Premier ministre ou les ministres, par délégation du Président de la République, sont habilités à le faire, […]

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