[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 54 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : « Les réceptions doivent s'opérer avec toute la dignité qu'exige le prestige de l'ordre » ; […] un délai supplémentaire peut être éventuellement accordé à l'intéressé sur demande justifiée de sa part. / Il peut être autorisé exceptionnellement par le grand chancelier à présenter lui-même sa défense ou à se faire assister par un avocat » ; qu'aux termes enfin de l'article R. 104 du même code : « Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l'intéressé. / Il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur du légionnaire. / L'avis du conseil, […]

[…] S'agissant de l'avis rendu par le conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur, la commission a relevé qu'en application de l'article R 104 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la saisine de cette instance constitue un préalable obligatoire à l'intervention de toute sanction disciplinaire à l'encontre d'un légionnaire et qu'il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur de ce dernier. […]