Article R138 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Article R137
Article R139

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont applicables à la médaille militaire.
Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Commentaires9

1Décorations, Insignes Et Emblèmes - Conditions D'Octroi De La Médaille Militaire À Titre Exceptionnel
M. Julien Rancoule · Questions parlementaires · 8 novembre 2022

Régie par les articles R. 136 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, cette décoration peut être attribuée à ceux qui comptent huit années de services militaires, à ceux qui ont été cités à l'ordre de l'armée, quelle que soit leur ancienneté de service, à ceux qui ont reçu une ou plusieurs blessures en combattant devant l'ennemi ou en service commandé ou à ceux qui se sont signalés par un acte de courage ou de dévouement méritant récompense. […] Aux termes de l'article R. 138 du code précité, la concession de la Médaille militaire est ainsi prononcée dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

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2Décorations, Insignes Et Emblèmes - Contingent Annuel Des Médaillés Militaires
Mme Laurence Trastour-Isnart · Questions parlementaires · 14 avril 2020

L'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite affirme d'ailleurs que cette décoration est décernée en appréciant les services militaires, les citations obtenues, les blessures de guerre ainsi que les actes de courage et de dévouement. […] est soumise à l'appréciation du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, dans la limite d'un contingent fixé par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres, en application de l'article R. 138 du code précité. […]

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3Modalités d'attribution de la médaille militaire à la troisième génération du feu
M. Philippe Bonnecarrère, du group UC, de la circonsciption: Tarn · Questions parlementaires · 24 octobre 2019

Conformément à l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, cette décoration peut être décernée compte tenu de l'ancienneté des services militaires, des citations obtenues, […] L'attribution de cette décoration ne constitue pas un droit. […] Elle est soumise à l'appréciation du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois années, conformément à l'article R. 138 du code précité. […] En outre, les articles R. 39 et R. 42 du code de la Légion d'honneur, […]

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