L'article R. 48 du code de la Légion d'honneur précise que « nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette dignité (...). Les décrets portant nomination ou promotion précisent qu'ils ne prennent effet qu'à compter de la réception. ». […] Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit en ses articles R. 72 et R. 149 que les insignes sont fournis gratuitement aux seuls militaires nommés dans ces deux ordres au titre des tableaux spéciaux, […]