Article R162 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R162 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R161

Article R163

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.

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