Article R164 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Article R163
Article R165

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.
La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.
La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

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