Article R166 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R166 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R165

Article R167

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.
Ils sont nommés par décret du Président de la République.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Est codifié par :	Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifié par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22
Modifié par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

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