Article R208 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R208 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R207

Article R209

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation est délivrée à l'intéressé.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

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